Copro Robespierre: projet simplifié d’acquisition et plan de relogement
En raison de la dégradation financière de la copropriété Robespierre qui s’accentue d’année en année, les travaux garantissant la sécurité des occupants ne peuvent plus être assurés et aucune solution de redressement n’est désormais possible.
Avec l’accord du Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et du Président de la Métropole Rouen Normandie, Le Préfet a été amené à saisir le juge pour demander la carence de la copropriété Robespierre.
En mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Rouen a déclaré la carence de la copropriété Robespierre conduisant les collectivités à acquérir tous les bâtiments de la copropriété (Jouvet, Dullin, Raimu, Philipe et Moreno) en vue de les démolir
Conformément à l’article 615-6 du code de l’habitation et de la construction, le conseil métropolitain a fait approuver le projet simplifié d’acquisition et le plan de relogement et les met à la disposition du public en vue de lui permettre de formuler ses observations.
Ces documents sont consultables en ligne mais les observations doivent être formulées jusqu’au 14 janvier 2022, sur le registre mis à disposition à l’accueil du Département développement territorial, à l’hôtel de ville, place de la Libération.