Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

Saint-Étienne-du-Rouvray s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma pluriannuel et un plan d’action sont à venir.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à jeparticipe.saintetiennedurouvray.fr.

État de conformité

jeparticipe.saintetiennedurouvray.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

31.58 % des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 65%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
Liens avec des intitulés non pertinents
Liens sans intitulés
Changement de contexte sans avertir l’utilisateur
Contenu non accessible au clavier
Indication uniquement par la couleur
Contraste insuffisant
Prise de focus non visible sur certain composant
Mauvaise utilisation des titres
Contenu non compréhensible sans style
Pages nécessitant un scroll horizontal
Champs de formulaire sans étiquettes
Absence d’un second moyen de navigation
Absence d’indication sur le format pour les champs de formulaire avec un contrôle sur le format

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Inovagora
WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Badge numérique responsable

Le badge de conformité a été attribué suite à l’audit au RGAA du site jeparticipe.saintetiennedurouvray.fr réalisé le 23/10/2024 par Empreinte Digitale. Il est valable 3 ans maximum à compter de l’audit, hors refonte majeure.

Aucun badge n’est disponible car le taux de conformité est inférieur à 50%.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;