Résultats de la consultation “Zones d’Accélération des énergies renouvelables”

Terminé

Dans le cadre de la Loi APER (Accélération de Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a souhaité définir des “Zones d’Accélération des énergies renouvelables terrestres” (ZAER). Avant le passage en Conseil municipal, une consultation a été lancée auprès des habitants du 1er au 12 décembre 2023.

Ces zones, jugées préférentielles et prioritaires pour l’implantation de projets de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, biomasse, géothermie, éolien…), permettront à de potentiels investisseurs de savoir que leurs projets seront attendus positivement par la municipalité dans les zones identifiées. Ils bénéficieront également de délais d’instruction de projet réduits, et pourront prétendre à bénéficier de mécanismes financiers incitatifs mis en place par I’État (bonus dans les appels d’offres, modulation tarifaire pour compenser des rendements plus faibles…).

À noter :

  • Ces zones ne sont pas exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors, sous réserve d’un accord préalable et d’un parcours administratif différent.
  • Une fois la délibération adoptée, la mise en œuvre de ce zonage restera soumise à sa validation par le référent Préfectoral, et sous réserve de sa conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur.

ZAER stéphanaises

La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a donc défini trois zones sur son territoire pour l’implantation de projets basés sur les énergies renouvelables suivantes : photovoltaïque sur bâtiment, bois/biomasse, géothermie.

Ces zones sont consultables sur les plans ci-dessous.

Télécharger la carte du périmètre photovoltaïques sur bâtiments (fichier PDF – 1.69 Mo)

Télécharger la carte du périmètre bois-énergie/biomasse (fichier PDF – 1.66 Mo)

Télécharger la carte du périmètre géothermie (fichier PDF – 1.65 Mo)

Les Stéphanaises et Stéphanais consultés

Les habitantes et des habitants ont pu donner leur avis sur les périmètres des Zones d’Accélération des énergies renouvelables terrestres, et avant le passage en Conseil municipal le 14 décembre 2023, une consultation en ligne était organisée du 1er au 12 décembre 2023.

Résultats de la consultation

41 Stéphanaises et Stéphanais se sont exprimés dans ce cadre.

  • 70% des répondants se sont dits favorables au principe de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
  • 61% des répondants approuvent le périmètre proposé en ce qui concerne le photovoltaïque sur bâtiment.
  • 63% des répondants approuvent les périmètres proposés en ce qui concerne la géothermie et le bois-biomasse.

Des craintes ont pu être exprimées sur le risque d’artificialisation supplémentaire des sols. La municipalité est attentive à cette préoccupation. C’est pour cela que les zones d’activités et zones industrielles déjà très urbanisées (plutôt que les zones résidentielles ou les zones de parcs ou forêts) ont été ciblées en priorité, et que, concernant le photovoltaïque, il n’est envisagé que de cibler le photovoltaïque « sur bâtiments » (pour ne pas encourager des projets d’installation de photovoltaïque au sol).

Des votants ont également exprimé des attentes en matière d’accompagnement et de soutien des projets des particuliers.

Au regard des résultats de cette consultation, le conseil municipal du 14 décembre a approuvé la délibération fixant les zones d’accélération des énergies renouvelables qui seront soumises à l’appréciation du référent préfectoral.